Accidents de la route = première cause de mortalité au travail
Tous les 3 jours, un conducteur est tué à l’occasion d’un déplacement professionnel.
Environ 4 millions de journées de travail perdues/an (source Ministère de l’intérieur).
Une accidentalité qui touche au quotidien employeurs et salariés.
Sécurité et enjeu économique et social
La maitrise du risque routier professionnel permet de :
- Préserver la vie et la santé des collaborateurs,
- Responsabiliser les employeurs,
- Réduire les coûts directs et indirects (pertes matérielles, remplacement du véhicule, augmentation des cotisations d’accidents de travail…),
- Contribuer à l’amélioration du climat social de l’entreprise,
- Affirmer des valeurs de responsabilité et de citoyenneté.
Une charte de sécurité routière a été mise en place depuis 2008 plaçant le risque routier au cœur des préoccupations des entreprises y adhérant.
Politique de prévention dans le monde professionnel
Les postes de travail impliquant la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés : activité principale du salarié (chauffeur, livreur, ambulancier) ou nécessaire à la bonne exécution de son travail (commercial, technicien de service après-vente, visiteur médical…).
Quelle que soit la situation, l’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, qu’ils se trouvent dans l’entreprise ou en mission sur la route :
- Maintien en état de conformité et de bon fonctionnement des véhicules ;
- Choix des modes de déplacement les plus sûrs ;
- Choix de véhicules adaptés ;
- Gestion des communications mobiles lors des déplacements ;
- Organisation du travail et des déplacements ;
- Formation au risque routier ;
- Sensibilisation (médicament, fatigue, alcool, drogues…) ;
- Peut s’informer du permis de conduire à l’embauche et en cours de contrat si l’activité du salarié nécessite la conduite d’un véhicule (attestation) et peut demander l’original du permis de conduire sans en conserver de copie.
- Prise en compte du temps de trajet domicile/travail avec la mise en place du télétravail lorsque l’activité le permet et selon les accords d’entreprise.
Accident de travail et accident de trajet
Accident de travail : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne mentionnée à l’article L. 311-2. »
Accident du trajet : « Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. »
