Obligations et droits de l’employeur
Responsabilités de l’employeur
En France, les employeurs ont des droits et des obligations spécifiques en matière de santé au travail, visant à garantir la sécurité et la santé des salariés.
L’obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé des salariés
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Le suivi de santé des salariés
L’employeur se doit de prendre les rendez-vous réglementaires (embauche, périodique et reprise) en santé au travail pour le suivi de ses salariés.
La réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUERP)
L’employeur organise des actions de prévention, d’information et de formation. Il évalue les risques dans l’entreprise et les insère dans le DUERP. Il transmet les DUERP initiaux et mis à jour aux Services de Prévention et de Santé au Travail.
Droits de l’employeur
La santé est un droit fondamental pour chacun, s’appliquant jusque sur le lieu de travail. Derrière ce principe général, des droits s’appliquent au salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Le médecin du travail, désigné par le service de santé au travail interentreprises pour l’entreprise, peut être sollicité par l’employeur dans plusieurs situations :
- Pour une visite de l’entreprise et une observation des conditions de travail dans le but de fournir des conseils en matière de prévention.
- Pour demander une visite médicale ponctuelle en dehors du suivi périodique pour un salarié dont l’état de santé pourrait affecter ce dernier ou le collectif de travail.
- Pour intervenir auprès du Conseil Social et Économique (CSE) et/ou du Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT, anciennement CHSCT) sur des questions de santé et de sécurité au travail.
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