Suivi des salariés en arrêt maladie
Tout salarié en arrêt de travail peut bénéficier de rencontres avec le médecin du travail. Selon la nature et la durée de l’arrêt, des visites médicales sont prévues (et pour certaines imposées) par la loi afin de préparer le retour au poste du salarié concerné.
Découvrez ci-dessous des informations concernant la visite de pré-reprise et le rendez-vous de liaison.
La visite de pré-reprise
Il s’agit d’une visite médicale réalisée par le médecin du travail pour les salariés en arrêt de longue durée, dans l’objectif de faciliter le retour au poste de travail et d’éviter le risque de désinsertion professionnelle.
Depuis l’entrée en vigueur, au 31 mars 2022, de la loi du 2 août 2021, la visite de pré-reprise concerne les salariés en arrêt de travail (quelle qu’en soit le motif) d’une durée supérieure à 30 jours (sans caractère obligatoire).
Lors de l’entretien, le salarié peut échanger avec le médecin du travail sur son état de santé, son poste et ce qu’il ressent de sa capacité physique et psychique à le retrouver.
En cas de difficultés constatées, le médecin du travail peut, avec l’accord du salarié, proposer à l’employeur des mesures d’aménagement du poste de travail afin que le salarié puisse y être maintenu. Si cela s’avère impossible, il peut émettre des suggestions de reclassement dans l’entreprise ou de formation en vue d’une réorientation.
À quel moment cela doit-il être décidé ? Par qui la décision doit-elle être prise ?
L’arrêt maladie constitue juridiquement une suspension du contrat de travail. Ceci implique que ni l’employeur, ni le médecin du travail ne sont en droit de déclencher une visite de pré-reprise. Elle ne peut être qu’à l’initiative :
- Du salarié lui-même ;
- Du médecin traitant du salarié ou un médecin spécialisé ;
- Du médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie à laquelle est affilié le salarié.
- Du médecin du travail
La visite de pré-reprise a pour but de vérifier la capacité du salarié à reprendre son emploi et à proposer d’éventuelles solutions pour s’en assurer. Elle est donc organisée avant la reprise effective du travail.
La visite de reprise
Certains arrêts de travail imposent à l’employeur d’organiser une visite de reprise pour le salarié concerné. Celle-ci doit avoir lieu à partir du jour de la reprise ou au plus tard dans un délai de 8 jours après cette date. Elles sont obligatoires après :
- un congé de maternité
- une absence pour maladie professionnelle
- une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail
- une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
Le rendez-vous de liaison
Le rendez-vous de liaison est un dispositif introduit par la loi du 2 août 2021.
Ce rendez-vous, qui n’est pas un rendez-vous médical. Il a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur.
Le rendez-vous de liaison permet également d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise, et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.
Tout salarié en arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison. Facultatif, le rendez-vous de liaison est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié et toujours avec son accord.
Lorsqu’un salarié sollicite ou accepte un rendez-vous de liaison, l’employeur est tenu de lui proposer une date sous un délai de 15 jours.
L’employeur doit en informer le médecin du travail sous 8 jours.
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