Foire aux questions
Vous trouverez ci-dessous notre FAQ.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, contactez-nous !
Droits, obligations
Puis-je demander une visite auprès de la médecine du travail si je rencontre des problèmes de santé liés à mon travail ?
Oui, et cette visite est confidentielle. Votre employeur ne sera pas au courant si vous ne le souhaitez pas.
Suivi de l’état de santé et visites
Puis-je demander mon dossier médical ?
Oui, le salarié peut à tout moment demander la transmission de son dossier médical en santé au travail en suivant la procédure réglementaire de Reims Santé au Travail.
Un salarié peut-il refuser une visite médicale ?
Un nouveau salarié peut-il être dispensé de visite d’information et de prévention (VIP) ?
Oui, sous certaines conditions établies par le code du travail ( Dispense de visites SI, SIA : article R4624 – 15 du code du travail ) . Il stipule en effet qu’un salarié peut être dispensé d’une VIP si :
- Il a passé une VIP dans les 5 années précédant l’embauche (délai ramené à 3 ans pour les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité) ;
- Il est affecté à un emploi similaire au précédent, avec les mêmes expositions aux risques ;
- Le médecin du travail qui doit effectuer la VIP a été destinataire de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
- Si le salarié n’a pas reçu de mesures d’aménagement de poste, de restriction d’aptitude ou d’avis d’inaptitude au cours des 5 années précédant l’embauche à son nouveau poste (3 ans pour certaines situations dont travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité et travailleurs de nuit).
L’employeur souhaitant dispenser un nouveau salarié de visite d’information et de prévention doit donc transmettre au médecin du travail l’ensemble des éléments de preuve liés aux conditions mentionnées ci-dessus.
Une visite à la demande peut-elle être à l’initiative d’une autre personne que le salarié lui-même ?
Oui. D’autres personnes peuvent déclencher une visite médicale pour le salarié entre deux visites périodiques :
- L’employeur, lorsqu’il constate qu’une dégradation de l’état de santé d’un salarié peut nuire à la sécurité de celui-ci ou de ses collègues ;
- Le médecin du travail, qui peut souhaiter s’entretenir avec un salarié à une fréquence plus élevée, s’il juge que sa situation l’exige.
Suite à un imprévu, un salarié ne peut se rendre à la visite médicale. Est-il possible d’annuler le rendez-vous ?
Oui, dans un délai raisonnable (2 jours). Cela est mentionné dans notre règlement intérieur.
Est-il possible de dispenser un nouveau salarié de son examen médical d’aptitude à l’embauche ?
Oui, sous réserve de satisfaire certaines conditions. Un nouveau salarié inscrit en suivi individuel renforcé peut en effet être dispensé de son examen médical d’aptitude à l’embauche si :
- Il a été reçu par le médecin du travail en visite d’aptitude au cours des deux années qui précèdent l’embauche;
- Le médecin du travail a accès au dernier avis d’aptitude (ou d’inaptitude) ;
- Aucune mesure d’aménagement de poste, de restriction d’aptitude ou d’inaptitude n’a été décidée en faveur du salarié pendant les deux dernières années.
Obligations en santé au travail
L'employeur est-il obligé d'adhérer à un SPSTI comme Reims Santé au Travail ?
Quel est le tarif d’une visite ?
Comment procéder pour s’inscrire à RST ? Pour le règlement ?
L’employeur risque-t-il des sanctions en cas de manquement à ses obligations en termes de prévention ?
Reims Santé au Travail peut vous guider afin de répondre aux mieux à ces obligations.
Le salarié peut-il être sanctionné en cas de non-respect de ses obligations de santé et de sécurité ?
Oui, sachant que la réponse à cette question reste complexe car tout dépend de la nature de la faute constatée, de ses conséquences s’il y en a, de la fonction et du statut hiérarchique du salarié, de quelle sanction il est question et de l’analyse globale de la situation.
Du fait de sa responsabilité et de son obligation de sécurité, un employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui, par exemple, refuserait délibérément de respecter des consignes de sécurité ou de porter ses équipements de protection. Ces sanctions disciplinaires peuvent s’étendre du simple avertissement jusqu’au licenciement pour faute. Cependant, en cas de contestation du licenciement, les juges apprécieront la situation d’ensemble en prenant en compte la manière dont l’employeur a préalablement satisfait son obligation de sécurité. Ainsi, l’employeur avait-il bien informé le salarié des consignes ? Le salarié avait-il affiché un refus manifeste et répété d’obtempérer malgré les demandes réitérées de l’employeur ? Ce n’est qu’en présence de preuves que l’employeur a satisfait ses obligations que l’on se tournera vers la responsabilité propre du salarié.
Quoi qu’il en soit, la meilleure réponse est d’éviter la sanction en prenant d’abord soin de ce qui est essentiel : sa propre sécurité, sa santé, sa vie. Un accident du travail, une mutilation, une incapacité à travailler provoque des conséquences lourdes sur la vie du salarié et de ses proches. Prendre soin de santé et veiller à sa sécurité sur le lieu de travail est avant tout un acte positif essentiel pour soi-même et pour ses proches.
Déclaration des salariés et des risques au service de santé
Que se passe-t-il si l’employeur se trompe dans la déclaration des risques auxquels est exposé un salarié ?
Le sujet est important car de la déclaration des risques dépend l’affectation du salarié à un type de suivi médical (simple ou renforcé). Pour que la déclaration soit conforme à la réalité, elle doit donc d’appuyer sur la démarche de repérage et d’évaluation des risques.
Un employeur peut néanmoins, et en toute bonne foi, se tromper lors de la déclaration des salariés. C’est là qu’intervient le médecin du travail : fin connaisseur des expositions professionnelles, il est en capacité (par l’étude du dossier ou lors de la visite médicale), de repérer ce genre d’erreurs. Dans cette hypothèse, il a le devoir de la signaler à l’employeur et d’argumenter sa suggestion de modification ; l’employeur demeurant responsable, c’est à lui que revient de suivre ou non la recommandation du médecin du travail et de procéder formellement à la mise à jour de l’information auprès du SPST.
Il faut savoir qu’une sous déclaration (salarié occupant un poste à risques particuliers, mais finalement affecté à un suivi simple) peut avoir des conséquences en cas d’accident ou de maladie professionnelle. On pourra en effet juger que l’employeur n’a pas permis au salarié de bénéficier du suivi médical approprié par rapport à ses missions. A l’inverse, une sur-déclaration (salarié normalement en suivi simple, mais déclaré en suivi renforcé) imposera à l’employeur une attention plus grande et le déclenchement de mesures de prévention plus importantes pour protéger le salarié contre un risque… paradoxalement absent. Il est donc important que s’établisse, entre le médecin du travail et l’employeur, une relation de confiance et de dialogue qui seule permettra, en cas de doute, d’affecter un salarié au suivi médical le plus adapté.
En cas de déclaration SIR « risques motivés par l’employeur » l’employeur doit donner les détails des risques au Médecin du Travail et informer l’inspection du travail pour ces mêmes risques.
Le médecin du travail peut-il réorienter en suivi individuel renforcé (SIR), un salarié ayant été déclaré en suivi simple par l’employeur ?
Pas tout à fait car l’employeur qui reste en toutes circonstances juridiquement responsables de l’affectation de ses salariés à un type de suivi individuel. Le médecin du travail conserve toutefois une marge de manœuvre.
Ainsi, dans l’hypothèse où le médecin du travail estime que l’état de santé d’un salarié ou les spécificités de son poste nécessitent un suivi plus approfondi que le suivi simple, il peut :
- Suggérer à l’employeur d’inscrire le salarié en suivi individuel renforcé.
- Adapter les modalités de la visite d’information et de prévention, par exemple en réalisant lui-même la visite au lieu de la déléguer à un autre professionnel de santé ;
- Convoquer le salarié à une visite hors périodicité établie (visite à la demande du médecin) ;
Il ne peut en revanche, et en aucun cas, modifier à sa seule initiative l’affectation du salarié à un type de suivi.
Règles générales
Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Un salarié d’une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais le suivi s’exerce dans des conditions adaptées à son statut.
Ces conditions concernent notamment la visite d’information et de prévention (Vip) et le suivi individuel renforcé si le salarié est exposé à certains risques particuliers.
Un travailleur temporaire bénéficie-t-il d'une visite d'information et de prévention (VIP) ?
La VIP est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l’entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié.
En cas d’accord entre l’entreprise et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :
- Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié
- Service de prévention et de santé au travail autonome de l’entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l’entreprise de travail temporaire
La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
À savoir :
Indépendamment de la VIP, à tout moment, le salarié temporaire bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d’un examen par le médecin du travail.
Indépendants
Je suis indépendant. Puis-je adhérer à Reims Santé au Travail ?
Oui, bien sûr. Vous pouvez demander à adhérer à Reims Santé au Travail. Contactez-nous !
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